CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Date de dernière mise à jour : le 20/08/2019

Table des matières

IDENTIFICATION DU SITE
ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L’UTILISATION
DROITS DE PROPRIETE
CONCESSION DE LICENCE LIMITEE
UTILISATION DE CE SITE
EXCLUSION DE GARANTIE
LIMITATION DE RESPONSABILITE
INDEMNISATION
SITES TIERS
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
CONCESSION PAR L’UTILISATEUR D’UNE LICENCE LIMITEE A L’EDITEUR DU SITE
CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION
PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON
EXPORTATION
AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DEPOSEES
MARQUES DEPOSEES
AUTRES AVIS DE COPYRIGHT
COOKIES
INFORMATION SUR LA LISTE D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS
CONFIGURATION TECHNIQUE
DIVISIBILITE ET INTEGRALITE
RESILIATION
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT




IDENTIFICATION DU SITE

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Et ATM Assurances, courtier d’assurance, propriétaire de la marque AssurTonVélo, SARL au capital de 200 000€ - RCS LE MANS n°441989795, Code APE : 6622 Z - Siège social sis Côté Village Bâtiment n° 3 - Avenue Adam Puskaric - 13590 MEYREUIL - Courtier en assurances inscrit à l’orias sous le n°07 026 312 (www.orias.fr) - Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

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ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L’UTILISATION

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DROITS DE PROPRIETE

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CONCESSION DE LICENCE LIMITEE

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Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l’Editeur du Site.



UTILISATION DE CE SITE

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier :

  • toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence);
  • tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou incitant à la haine;
  • tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
  • tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
  • tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;
  • tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.



EXCLUSION DE GARANTIE

Tout contenu est propre au site. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni l’Editeur du Site ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner cette application web, n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à l’Editeur du Site, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, quant à l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce site.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE

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INDEMNISATION

A sa demande, vous vous engagez à indemniser l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec l’Editeur du Site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.



SITES TIERS

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’Editeur du Site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de la l’Editeur du Site. Vous reconnaissez que l’Editeur du Site n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l’accord préalable de l’Editeur du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l’adresse d’ATM.



POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Editeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs et leurs données personnelles. Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique de protection des données personnelles (Données personnelles) mise en place par l’Editeur du site. Veuillez la consulter.



CONCESSION PAR L’UTILISATEUR D’UNE LICENCE LIMITEE A L’EDITEUR DU SITE

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., sauf cas prévu par la loi :

  • vous autorisez l’Editeur du Site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et
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CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION

L’Editeur du Site n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l’Editeur du Site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités ; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs ; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion.

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l’Editeur du Site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.



PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’Editeur du Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site.



EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.



AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DEPOSEES

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MARQUES DEPOSEES

Les noms des offres et leurs logos constituent des marques déposées par la société ATM ou ses partenaires. D’une manière générale, tout nom ou logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées par l’Editeur du Site ou leurs propriétaires respectifs, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans leur consentement écrit préalable.



AUTRES AVIS DE COPYRIGHT

Les autres avis de copyright concernent les données utilisées provenant de tiers pour créer ce service Internet.



COOKIES

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INFORMATION SUR LA LISTE D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

En application des dispositions du Code de la Consommation, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur le registre d'opposition au démarchage téléphonique sur  www.bloctel.gouv.fr .  Dans ce cas, nous ne pourrons pas les démarcher par téléphone sauf s'ils nous ont communiqué leur n° de téléphone afin d'être recontactés ou sauf s'ils sont titulaires auprès de nous d'un contrat en vigueur.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS

Crédits photos

Les photos utilisées sont fournies par la société Studio Vizion - Création graphique & Multimédia - La Sauvagerie, 72470 CHAMPAGNÉ - www.studio-vizion.com

Crédit contenu

Toute reproduction et utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle ou privée sont interdites, sauf autorisation.



CONFIGURATION TECHNIQUE

Version de navigateurs et affichage

Ce site est optimisé pour un affichage 1024*768 sur les navigateurs et environnements suivants :

  • Android : Chrome 5+ et Android Browser 3
  • Windows : Internet Explorer 11
  • Mozilla Firefox 25 et supérieure
  • Google Chrome 33 et supérieure
  • Apple Safari 10.9 (excepté sous Linux) et supérieure

Plugs-in : Adobe Reader pour lire ou télécharger les documents au format PDF



DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’Editeur du Site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes conditions demeurera en vigueur.



RESILIATION

L’Editeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.



LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats.