CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Date de dernière mise à jour : le 20/08/2019
Table des matières
IDENTIFICATION DU SITE
ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L’UTILISATION
DROITS DE PROPRIETE
CONCESSION DE LICENCE LIMITEE
UTILISATION DE CE SITE
EXCLUSION DE GARANTIE
LIMITATION DE RESPONSABILITE
INDEMNISATION
SITES TIERS
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
CONCESSION PAR L’UTILISATEUR D’UNE LICENCE LIMITEE A L’EDITEUR DU SITE
CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION
PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON
EXPORTATION
AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DEPOSEES
MARQUES DEPOSEES
AUTRES AVIS DE COPYRIGHT
COOKIES
INFORMATION SUR LA LISTE D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS
CONFIGURATION TECHNIQUE
DIVISIBILITE ET INTEGRALITE
RESILIATION
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
IDENTIFICATION DU SITE
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Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
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DROITS DE PROPRIETE
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- tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
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INDEMNISATION
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SITES TIERS
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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CONCESSION PAR L’UTILISATEUR D’UNE LICENCE LIMITEE A L’EDITEUR DU SITE
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CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION
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INFORMATION SUR LA LISTE D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
En application des dispositions du Code de la Consommation, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur le registre d'opposition au démarchage téléphonique sur
www.bloctel.gouv.fr . Dans ce cas, nous ne pourrons pas les
démarcher par téléphone sauf s'ils nous ont communiqué leur n° de téléphone afin d'être recontactés ou sauf s'ils sont titulaires auprès de nous d'un contrat en vigueur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS
Crédits photos
Les photos utilisées sont fournies par la société Studio Vizion - Création graphique & Multimédia - La Sauvagerie, 72470 CHAMPAGNÉ -
www.studio-vizion.com
Crédit contenu
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CONFIGURATION TECHNIQUE
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DIVISIBILITE ET INTEGRALITE
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initiales des parties, et le reste des présentes conditions demeurera en vigueur.
RESILIATION
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