ASSURTONVELO, L'Assurance vélo

Pour tout nouveau prélèvement, votre créancier vous fait signer un mandat de prélèvement SEPA.
Ce document remplace la demande et l'autorisation de prélèvement.
Il formalise votre accord et autorise l'émetteur à demander à votre banque de débiter votre compte du montant de ces prélèvements. Vous n'avez plus à le renvoyer à votre banque.
L'IBAN (International Bank Account Number) est un numéro unique qui permet d'identifier un compte bancaire dans un des 34 pays de la zone SEPA.
En France, sa longueur est de 27 caractères.
Pour le reconnaître, c'est facile : il est précédé de l'abréviation IBAN, et commence par les 2 premières lettres du nom du pays (FR pour la France).
Il sert à compléter le Mandat SEPA pour la mise en place de vos prélèvements à compter du 5 de chaque mois.
Plus besoin d’imprimer votre contrat et de nous le renvoyer par courrier.
Vous allez recevoir un code sur le téléphone portable ou le mail enregistré préalablement afin de valider votre souscription.
Protection des données personnelles :

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette opération font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est l’Equité à l’exception des opérations suivantes dont le responsable de traitement est ATM Assurances : Souscription des contrats ; Gestion de la vie des contrats ; Encaissement des primes et reversement à la Compagnie ; Recouvrement des primes (amiable et contentieux) ; Gestion des sinistres dans la limite des pouvoirs accordés (matériels et corporels) ; Gestion des Réclamations dites de niveau 1 ; Archivage des pièces de gestion et documents comptables.

Le traitement des données a pour finalité la réalisation de mesures précontractuelles, d’actes de souscription, de gestion et d’exécution ultérieure du contrat y compris de profilage. A ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle ,de surveillance du risque et à des fins d’études statistiques et actuarielles. Ces traitements ont comme base juridique l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Ces informations auront également pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le respect des obligations règlementaires. Ces traitements ont comme base juridique le respect des obligations légales.

Ces informations pourront être utilisées pour des besoins de prospection commerciale y compris de profilage ainsi que pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance. Ces traitements ont comme base juridique base juridique de l’intérêt légitime.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez du droit de prendre connaissance des informations vous concernant et le cas échéant de demander à les corriger notamment en cas de changement de situation. Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires. Enfin, vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment concernant la prospection commerciale. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande après avoir fourni les preuves de votre identité :
   - Auprès de ATM Assurances : contact@atm-assur.com ou à l'adresse postale suivante : AssurTonVelo - Centre de gestion ATM - CS 70440 - 49004 Angers Cedex 01
   - Auprès de l’assureur : https://www.generali.fr/donnees-personnelles/information-clientsIard ou à l’adresse postale suivante : Generali - Conformité - TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et sur vos droits, nous vous invitons consultez l’article « Information sur la protection des données personnelles » de la Notice d’information qui a été mise à votre disposition.

À lire et à prendre en considération avant la souscription

  • Le contrat ASSURTONVELO garantit les vélos neufs, achetés il y a moins de 60 jours auprès d’un fournisseur professionnel.
  • Le contrat ASSURTONVELO garantit les cycles en cas de casse accidentelle et de vol par effraction ou avec agression.
  • Le contrat ASSURTONVELO est un contrat d’une durée de 5 ans, résiliable à tout moment à compter du 13ème mois.
  • Dans tous les cas, le cycle doit comporter un numéro de d'identification (n° de série ou à défaut un n° de gravage)
  • Le cycle doit être enregistré sur une base de données Nationale (voir ci-dessous)
  • Le règlement du contrat ASSURTONVELO s’effectue uniquement par prélèvement automatique (en mensuel ou annuel)
  • La validation du contrat ASSURTONVELO est réalisée en ligne, via une signature électronique : code confidentiel transmis par mail ou par SMS.
  • Le cycle doit être sécurisé au moyen d’un antivol approuvé = antivol agréé SRA ou homologué 2 roues par la Fubicy (Cliquez ici pour accéder à la liste).
  • L’antivol du cycle doit être acheté avant la souscription au contrat ASSURTONVELO.